02 32 53 70 18
Mairie de Vexin-sur-Epte 02 32 53 70 18
Mairie de Vexin-sur-EpteLe PLU a été créé à l’occasion de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) en 2000. Il a pour vocation de remplacer les Plans d’Occupation des Sols (POS) créés en 1967, en ayant un regard plus prospectif et stratégique pour le territoire.
Dans le prolongement de la création de la commune nouvelle, le PLU vise à définir le projet et la stratégie de développement et d’aménagement du territoire communal à horizon de 10 ans.
Le PLU réglemente la façon dont les propriétaires peuvent aménager leurs terrains et la manière dont ils peuvent modifier les bâtiments existants, qu’il s’agisse d’espaces urbanisés, agricoles ou naturels.
Il s’applique à toutes les opérations de constructions ou de travaux portant sur les terrains privés comme publics.
Il est opposable aux demandes d’autorisation d’urbanisme.
Le PLU permettra de définir les orientations stratégiques du territoire en matière :
Jérome Richard
4e adjoint (Aménagement, urbanisme et sécurité)
Joris Bénier
06 32 98 90 89
joris.benier@vexin-sur-epte.fr
Lien du document : https://www.vexin-sur-epte.fr/wp-content/uploads/2023/09/1_RAPPORT.pdf
Lien du document : https://www.vexin-sur-epte.fr/wp-content/uploads/2023/09/1_RAPPORT_PLU-1.pdf
Lien du document : https://www.vexin-sur-epte.fr/wp-content/uploads/2023/09/2_ANNEXE1_PV.pdf
Lien du document : https://www.vexin-sur-epte.fr/wp-content/uploads/2023/09/3_ANNEXE2_MEMOIRE.pdf
L’ enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Vexin-sur-Epte, se déroule du lundi 19 juin 2023 à 9h au mercredi 19 juillet 17h.
Par décision du 15 mai 2023, le Tribunal administratif de Rouen a constitué une commission d’enquête :
Toutes les observations envoyées par mails, courriers et dans les registres papier seront consignées et traitées par la commission d’enquête indépendante chargée d’analyser le projet du PLU. À l’issue de l’enquête publique, la commission rendra son avis à la commune sur le projet.
Cher Monsieur le Président de la Commission d’Enquête,
Nous nous permettons de vous communiquer les éléments relatifs à notre projet d’aménagement des parcelles en cours d’acquisition sur la commune de Cahaignes.
Je serai présent ce matin à la Mairie pour vous en parler plus en détail.
Dans l’attente de notre rencontre, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la Commission d’Enquête, l’expression de nos sincères salutations.
Julie et Raoul BURTIN
Lettre Enquête Publique – BURTIN
Cher Monsieur le Président de la Commission d’Enquête,
Vous trouverez en fichier joint une lettre complémentaire à notre courrier du 17 juin 2023 concernant la zone constructible souhaitée.
Dans l’espoir de la prise en compte de notre demande, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la Commission d’Enquête, l’expression de nos sincères salutations.
Julie et Raoul BURTIN
Cher Monsieur le Président de la Commission d’Enquête,
Vous trouverez en fichier joint une lettre complémentaire à notre courrier complémentaire du 4 juillet 2023 concernant notre projet d’aménagement.
Dans l’espoir de la prise en compte de notre demande, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la Commission d’Enquête, l’expression de nos sincères salutations.
Julie et Raoul BURTIN
20230714 Lettre Enquete Publique – BURTIN – complément
Cher Monsieur,
Je me permets de vous contacter aujourd’hui au sujet de l’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Permettez-moi de me présenter : je m’appelle Taïg Khris, je suis le nouveau propriétaire du château de Cahaignes.
Comme vous le savez peut-être, ma femme et moi avons un projet de rénovation de ce château, ainsi qu’un projet d’hôtellerie. Toutefois, après avoir pris connaissance du projet de PLU, il semble que cela pourrait constituer un frein majeur à notre entreprise.
Je vous invite à consulter une présentation détaillée de notre projet et les points de friction potentiels avec le projet de PLU, disponible via le lien suivant : https://www.dropbox.com/s/lprzwyfsxqvv737/Dossier%20Ch%C3%A2teau%20de%20Cahaignes%20pour%20PLU.pdf?dl=0
Si vous avez la moindre question ou si des points nécessitent des éclaircissements, n’hésitez surtout pas à me contacter.
Serait-il possible d’organiser une rencontre afin de discuter en détail de ce sujet ?
Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, cher Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Cordialement,
Taïg Khris
Monsieur le Président de la Commission d’enquête publique,
Vous trouverez ci-jointe copie d’un courrier que nous venons d’adresser à Monsieur l’Adjoint à l’urbanisme de Vexin-sur-Epte et à sa collègue, référente de Cahaignes.
Comme vous le verrez, nous contestons la pertinence du projet de transformation de l’ensemble Mairie-École de Cahaignes et souhaitons qu’une réunion publique soit rapidement organisée pour répondre aux questions que se posent les habitants de Cahaignes.
Nous comptons sur vous et sur votre sens du dialogue pour qu’une suite favorable puisse être donnée à cette demande.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute question.
Bien cordialement à vous,
Alain Riou
Coprésident de Vexin Nature Qualité de Vie
Objet : Enquête publique PLU Vexin-sur-Epte – voir contribution ci-jointe
Je viens vers vous pour exprimer mes remarques sur biens
1) Concernant la parcelle ZC 104 28 rue olivier il me semble que la cavité est certainement un puisards qui à pour but de recevoir les eaux de la station de lavage.
2) Concernant la parcelle AB 180 située à Cantiers
Un CU demandé de ma part à fait l’objet d’un refus en 2011 étant donné que le Maire de cette commune avait fait des erreurs(c’est très étonnant de ne pas connaitre mieux sa commune)
Un CU non demandé de ma part en 2013 ma été remis avec correction des erreurs corrigées ?(CU que je n’aurai pas eu en avoir connaissance puisque c’est une tierce personne qui en es à l’origine)
Enfin terrain classé en zone naturelle en 2011 deviendrait maintenant un terrain de culture ça avance dans le bon sens ? (très frusté)
Ci-joint les dossiers concernant tout les points ci-dessus.
Cordialement
Mr Vandenbroucke
Je reviens vers vous pour vous préciser quelques détails sur la parcelle AB 180 située à Cantiers
Ce terrain d’environ 4900 m2 est cloturé sur tout le périmètre avec la construction d’un Terrain de Tennis
Cordialement
Bonjour
Je suis propriétaire des parcelles cadastrales suivantes sur la commune déléguée de Fontenay au 27 rue du Marc :
– AB 96 parcelle qui comporte mon accès à la rue
– AB 95 parcelle contiguë à la précédente mais qu apparemment la commune a classée non constructible dans le nouveau projet alors que le PLU de Fontenay la classait en partie constructible d autant que la parcelle voisine comporte une maison d un ancien adjoint
est totalement constructible bien au delà de la mienne. L accès à cette parcelle sur laquelle se trouve mon garage se fait par la parcelle AB 96.
– AB 294 parcelle non constructible
Je souhaite donc que ma parcelle AB 95 soit classée constructible selon au mieux les limites du PLU de Fontenay ou avec une limite en prolongation de la parcelle AB193.
Dans l attente de votre réponse je vous remercie de l attention qui sera portée à ma demande .
Vous trouverez ci dessous copie des parcelles avec en vert l ancienne limite et en rose la seconde possibilité
Bien cordialement
Mme Mougenot Maryse
27 rue du Marc
Fontenay
27510 Vexin sur Epte
Bonjour Madame, Monsieur,
Comme convenu avec le Président de la Commission d’Enquête le 19 juin 2023 à Ecos, je vous écris ce mail pour vous informer que je vous ai transmis par courrier ma demande de revoyure concernant la parcelle 121 ZD 2 à Saint -Rémy.
Je compte sur vous pour que ma demande soit attentivement étudiée. En effet, semblerait-il que ma demande formuler en début d’année 2021 et envoyer par recommandé n’ai pas été initier auprès de la commission d’étude.
Veuillez trouver ci-joint la copie de ma lettre.
Je vous remercie pour l’attention que vous porterez à ma demande.
Je reste à votre disposition pour toute question et précision supplémentaire.
Merci d’accuser réception de ce mail svp.
Cordialement,
Valentine LEBATTEUR
Monsieur le Président de la commission d’enquête,
Je vous prie de trouver ci-joint,en pj, un courrier concernant une prescription linéaire recensée sur ma parcelle 257 B276 comme étant un alignement végétal au titre de l’article L 151-19 du CU.Cet alignement végétal est inexistant.
Je vous remercie de votre prise en compte.
Bien cordialement
Mickaël BESNARD
Monsieur le Président de le Commission d’Enquête
Je vous prie de bien vouloir prendre en considération ma demande sur le terrain de mes parents. En ma qualité de représentante de la parcelle ZH 167-160 sur la commune de Fourges (VEXIN SUR EPTE). Considérant qu’elle est situé en bordure de route de part et d’autre de maisons d’habitations. On nous dit de boucher les dents creuses difficilement exploitable en agricole ( je vous ai hachuré la partie que je souhaite constructible). Vous trouverez en pièce jointe le parcelle cadastrale ZH 167-160.
En espérant une réponse à ma demande, veuillez recevoir, Monsieur le Président de la Commission d’Enquête, mes sincères salutations distinguées.
Mme FOUCAULT
Madame, Monsieur,
Pour faire suite à différents échanges et réunions, nous vous adressons aujourd’hui une demande de reclassification de nos terrains. Aujourd’hui en zone naturelle, nous souhaiterions que ceux-ci soient redéfinis comme étant en zone naturelle touristique dans le nouveau PLU.
L’activité principale de Rando’Epte est la location de canoës et de kayaks. Ainsi, ces terrains servent à l’accueil, à l’embarquement et au débarquement de nos clients.
Leur reclassification aiderait grandement à leur aménagement et permettrait donc d’améliorer l’accueil mais aussi la sécurité aux abords de la rivière.
Au vu du développement de notre activité, ce changement nous paraît important et cohérent avec l’axe politique de la commune. Cela nous permettrait une meilleure intégration sur le territoire ainsi qu’un accueil plus sécurisé de notre clientèle ainsi que pour les usagers de la voie verte, souvent de passage sur notre terrain.
Les aménagements envisagés sont :
– La mise en place de renforts de berges en bois, accompagnés de terrasses ( en bois également )
– La mise en place de toilettes sèches sur remorque ( mobiles par nature )
– La création d’un chemin de roulement de 60m pour permettre l’accès et le stationnement de véhicules sur des places en herbe ( stationnement en épis aux abords du chemin )
– L’installation d’un chalet d’accueil démontable de moins de 20m²
Certains aménagements sont déjà existants, cette demande a donc également pour but de les régulariser.
Vous trouverez ci-joint le plan de situation ainsi que quelques photos afin d’illustrer nos actions.
Ces terrains sont notés au cadastre comme étant les parcelles :
– 121 AD 0072
– 121 AD 0076
– 121 AD 0077
– 121 AD 0078
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Rando’Epte
39 rue Emile Steiner,
Vernon, 27200
infos@randoepte.fr
Bonjour,
Suite à la modification du PLU sur les parcelles 653D698n et 699, pouvez vous m’apporter les informations suivantes :
– P22, réglementation sur les garages de plus de 2 places. Cela s’adresse-t’il aux particuliers ou bien aux professionnels aussi ?
– Les toitures de type bac acier couleur ardoise seront elles acceptées ? (il ne s’agit pas de tôle ondulée)
– Quels types de pentes de toitures seront autorisés ?
– Est-ce possible de réaliser la façade en bardage bois ?
Je tiens à préciser que la construction souhaitée sur ces parcelles, est celle d’un hangar annexe à l’activité du garage de Tourny situé au 32 rue de West à Tourny.
Bien Cordialement,
Frédéric BOULANT
Gérant Sarl CLASSIC DRIVE – Garage de Tourny
Mail à l’attention de Monsieur Poquet, Président de la commission de l’enquête.
Monsieur Poquet,
Notre demande fait suite à la consultation du projet de nouveau PLU sur la commune de Tourny.
Je vous prie de trouver ci-dessous, les éléments de notre contestation:
Nous sommes propriétaires des parcelles 087 et 088, rue du Fossé Bassin.
Notre maison est en cours de construction sur la parcelle 087, zone constructible que vous souhaitez déclasser en zone naturelle. Nous ne comprenons pas les motivations de la commission.
En ce qui concerne la parcelle 088 dont nous sommes également propriétaires. Nous avons émis la demande par courrier à l’attention de Valérie Pagesy (Maire déléguée de Touny) l’année dernière de reclasser ce terrain en constructible afin de pouvoir y construire une maison en bois écologique à destination du tourisme.
Vous trouverez en pièce jointe, la projection du projet qui justifie notre demande pour que celui-ci soit réalisable.
Nous vous prions de bien vouloir réceptionner favorablement notre demande et reconsidérer votre projet sur ces deux parcelles.
Avec nos sincères salutations.
Marie PAUL et Jérôme BONFILS
Accord PC 2721321A0012_ 9 avril 2021
ATTESTATION DE VENTE SANS PRIX
Projet passage terrain numéro 88 en constructible
Bonjour,
Je vous prie de trouver ci-dessous et ci-joint les informations sur les 2 terrains à Dampsmesnil que je souhaite pouvoir rendre constructible
1) Terrain le long de la D 119
composé des lots
69
106
67
102
125
pour une superficie totale de 13 750 m2,
Le lot 125 (286 m2) pouvant être utilisé pour l’installation d’une poche d’eau
2) Terrain le long de la rue du Bourg composé des lots
108
109
110
111
112
113
Ces 6 lots forment actuellement un ensemble clôturé depuis plus de 40 ans, le lot 114 étant historiquement inclu à l’intérieur de l’ensemble cloturé.
Je me tiens à votre disposition pour toute information supplémentaire et vous remercie pour l’attention que vous voudrez bien apporter à ma demande.
Sincères salutations
Charles-Patrick Rowan
Madame, Monsieur veuillez trouver ci-jointes quelques remarques et suggestions sur le projet du Plan Local d’Urbanisme de la commune Vexin sur Epte.
Très sincèrement
Joël Guérin
PLU Vexin sur Epte Questions et suggestions-2
Bonjour,
En complément des informations envoyées précédemment
Le terrain le long de la D 119 est destinée à être transformée en 2 parcelles pour y construire 2 maisons et le terrain le long du bourg est destinée à la construction d’une maison
L’un des terrains sera probablement utilisé par une des mes fils pour y construire sa maison
Sincères salutations
Charles
Bonjour Monsieur le président,
Je vous envoi ce mail suite à l’enquête publique concernant l’urbanisme.
Je vous invite à étudier ma requête avec la plus grande humanité,
Ce n’est pas une demande d’un point de vue budgétaire pour une vente de bien.
Ma femme et moi même avons deux enfants de presque d’une quarantaine d’année, qui nous ont donnée pour l’instant deux petit fils.
Sur les captures d’écran jointe( prise sur le site de cadastre de l’eure),
Il y a deux parcelle restante à proximité du logement de mon fils situé au:
18 rue des loges 27510 Panilleuse
Selon les informations
les parcelles du Code Inse: 27213
prefixe: 449
section:B
Numéro de parcelle: 797 et 800
la capture est en pièce jointe.
Ces terrains sont dans le but de construction pour les membres de la famille afin d’éviter la dispersion géographique que nous avons subit avec notre famille.
C’est une demande strictement familiale, provenant d’une fraternité de quatre enfants éparpillés dans le monde.
Cette demande est noble pour que le cocon familiale garde un pied à terre.
Dans l’espoir que votre commission puisse statuer en notre faveur.
Je vous prie de recevoir nos sincères salutations.
Cordialement
Dragan Cavar
Le projet de création de logements sur le site de l’ancienne école de Cahaignes amène plusieurs remarques:
L’accés au site se fait par une voie étroite n’autorisant pas les croisements de véhicules même VL;
Cet accés est si difficile que les éboueurs refusent d’aller jusqu’à l’ancienne école-mairie pour ramasser les poubelles;
Cette voie débouche sur la RD 7 de manière très dangereuse: manque de visibilité quand on en sort, énormes difficultés pour prendre la direction du bas du village, nécessite bien souvent une manoeuvre dangereuse quand on veut y entrer en venant du bas du village;
A la sortie de cette voie se trouve l’arrêt de bus du ramassage scolaire.
Ce projet de création de plusieurs logements sur ce site engendrerait une multiplication des dangers pour les usagers.
Les projets événtuels de carrières seront soumis à des règles strictes, c’est un bon point.
Alors quid du projet actuellement étudié ?
Démographie
La population de Cahaignes a doublé depuis 1975 mais les services diminuent:
Plus de commerce, disparition de l’école, distribution du courrier parfois aléatoire, plus de services municipaux sur place, pas d’emploi…
Notre village est réduit au stade de village dortoir.
La création de nouveaux logements en dehors des projets privés déjà en cours ne fera qu’augmenter les frustrations.
Madame Monsieur
Dans le cadre de la révision du PLU de Vexin -sur- Epte je vous prie de trouver ci- dessus les éléments pour notre requête de demande de modification de zonage pour la parcelle A357 sur la commune de Dampsmesnil .
Restant à votre disposition pour de plus amples renseignements
Cordialement
Nathalie et Alain Caillaud
Demande de modif zonage Dampsmesnil
Cher Monsieur le Président de la Commission d’Enquête,
Je vous contacte dans le cadre de l’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Vexin sur Epte pour vous faire part de plusieurs observations et doléances concernant le PLU et son impact sur le hameau de Molincourt.
En premier lieu,
Je vous sollicite afin de vous parler de ma propriété, car j’ai eu la stupéfaction de constater qu’une partie de mon terrain va être classée en Espace Vert Protégé. Ce classement restreint mon droit à construire et me contraint à réaliser des démarches administratives à chaque changement d’un élément de paysage de mon jardin.
En effet, Nué-Propriétaire des parcelles 58, 59, 60, 61 sur le hameau de Molincourt, je constate que les parcelles 58, 59 et 60 ont été déclassées de constructible en zone non constructible (Zone N) alors même :
– qu’une partie des parcelles nouvellement classée Zone N est déjà bétonnée
– que les parcelles 58, 59 se situent au cœur du village, puisqu’elles donnent sur la place principale, elles sont donc totalement intégrées à l’habitat urbain.
– que la surface classée Zone N sur les parcelles constituant sur ma propriété est disproportionnée.
– que J’avais prévu de construire sur ma parcelle dans un futur proche
– qu’un permis de construire PC 27213 20 A0003 M01 a été accordé le 24/09/2021, validant ainsi la construction d’un bâtiment sur les parcelles 59 et 60, sur lesquels la construction à usage d’habitation a été depuis édifiée.
– qu’enfin, la parcelle 58 avait fait l’objet d’un certificat d’urbanisme positif en 1996 dans son intégralité avec la possibilité de construire sur 2 lots et d’y déposer 2 permis de construire distincts.
Pour toutes ces raisons, je vous demande de bien vouloir prendre en considération mon refus concernant le classement de parcelles 58, 59 et 60 en zone non constructible (Zone N) et je demande à ce que toutes les parcelles 58, 59, 60, 61 soient classées en constructible (zone Up) dans le PLU.
En second lieu,
J’observe que le plan du hameau de Molincourt omet une partie du tracé d’un chemin vicinal (chemin des noyers) qui passe par la parcelle 100 pour déboucher rue Grande. Cette même parcelle qui est étonnamment classée en Zone urbaine alors qu’elle est aujourd’hui à destination agricole et traversée en diagonale par le chemin des noyers.
Enfin le classement en Zone agricole des jardins de la commune est assez surprenant. Le classement en zone urbaine ou zone agricole des 3 maisons en bordure de village ne semblent pas non plus répondre à une unique grille d’analyse ou à une même logique.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, cher Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Caroline Courtin
3. PCMI 2 – Plan masse projeté
Contestation du passage à la désignation « Agricole » d’une partie du jardin de notre maison sise 2 rue Grande, Hameau de Molincourt, Berthenonville, 27630 Vexin-sur-Epte
Monsieur le Président de la Commission d’Enquête,
Nous nous adressons à vous dans le cadre de la présentation du nouveau projet de PLU de Vexin sur Epte.
Nous avons acquis il y a 10 ans une maison avec ses dépendances, située au n°2 rue Grande, Hameau de Molincourt, ex commune de Berthenonville maintenant fusionnée dans la nouvelle commune de Vexin sur Epte. Le jardin de cette maison est constitué des parcelles habitables suivantes : 81, 112, 113, 115 et 117 de la feuille cadastrale « F060 ZE 01 – Commune : VEXIN-SUR-EPTE (27) ». Nous y résidons quatre jours par semaine et voulons en faire notre résidence principale d’ici deux ans.
C’est donc avec intérêt que nous avons pris connaissance de l’ensemble des études mises à disposition dans le cadre du projet du nouveau PLU de Vexin sur Epte et notamment du document « 4.2.2-VSE_ATLAS_Villages », page 23, qui détaille la désignation de toutes les parcelles de notre hameau de Molincourt.
Conformément à la procédure, nous vous prions de prendre en compte notre contestation s’agissant du passage en désignation « terre agricole » d’une partie de notre jardin qui correspond à la parcelle portant le numéro 117.
Nous insistons tout d’abord sur le fait que cette parcelle ne peut en aucun cas devenir une zone agricole compte tenu de l’impossibilité d’y effectuer une culture. En effet, la présence de quelques arbres centenaires dans sa partie Sud ainsi que deux cerisiers anciens en son centre empêche toute exploitation agricole. Ces arbres, que nous faisons entretenir (JARDICIEL SARL, 5 chemin du Moulin à Vent. 27630 Fours-en-Vexin) chaque année depuis notre arrivée, accueillent une multitude de nichées d’oiseaux ainsi qu’une variété d’insectes participant à l’équilibre biologique de notre hameau et à son développement.
Par ailleurs, l’accessibilité de cette terre pour des travaux agricoles est impossible.
Enfin, l’achat de cette propriété a été motivé notamment par la surface de construction offerte. Nous souhaitons agrandir notre habitat dans un futur proche, évidemment dans le respect de son environnement auquel nous tenons tant, afin de pouvoir y accueillir dans les meilleures conditions nos enfants et futurs petits-enfants ainsi que nos amis et leur famille. Un projet actuellement à l’étude concerne la partie Nord de la parcelle 117.
Aussi, à la lumière de ces informations, nous vous remercions de corriger la désignation de notre parcelle 117 en la maintenant « terre habitable ».
Espérant que vous serez sensible aux éléments de contestation présentés ici et que vous donnerez une suite favorable à notre requête,
Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de notre considération distinguée.
Pascale Cote et Alain Borghesi
2 rue Grande
Hameau de Molincourt
27630 Vexin-sur-Epte
Objet : Demande modification zonage Guitry parcelle 308 ZH 31
Monsieur le Président de la Commission d’Enquête,
J’ai pris connaissance ce jour de la proposition de PLU pour la commune et je suis surpris de voir que ma parcelle sise à Vexin-sur-Epte, lieu-dit Guitry, cadastrée 308 ZH 31 ne sera en zone urbaine qu’en partie après son adoption (CF PJ1 : votre proposition de plan de zonage). Il s’avère que cette parcelle l’était en totalité sur l’ancien PLU de Guitry (CF PJ2 : Copie d’écran du PLU de Guitry) et c’est ce qui a, entre autre chose, décidé notre achat immobilier en 2021 nous permettant en cas de problématique grave lors de la rénovation de notre maison d’avoir une réserve financière et d’en vendre une partie pour financer des travaux imprévus. D’autant plus que la parcelle 308 ZH 31 est une parcelle clôturée par rapport aux champs et plate ce qui la place plutôt en zone urbaine pour une densification ultérieure du village. (PJ3 : Photographie de la parcelle 308 ZH 31).
En contrepartie, vous passez les parcelles sises à Vexin-sur-Epte, lieu-dit Guitry cadastrées 308 ZH 105, 308 ZH 67, 308 ZH 64 et 308 ZH 61 en zone urbaine, toutefois, pour les trois premières, il s’agit de parcelles sur lesquelles se situent actuellement un verger et plus embêtant encore, notre assainissement, ce qui empêcherait toute construction potentielle. (PJ4 : Photographie des parcelles 308 ZH 105, 308 ZH 67 et 308 ZH 64)
Aussi, je vous prierai de bien vouloir a minima remettre la parcelle 308 ZH 31 en zone urbaine comme cela était le cas sur le PLU de Guitry de 2015 sans passer les parcelles 308 ZH 105, 308 ZH 67 et 308 ZH 64 en zone urbaine (PJ5 : Proposition 1) ou mieux, aligner la parcelle cadastrée 308 ZH 31 dans la zone urbaine avec les parcelles cadastrées 308 ZH 105, 308 ZH 67 et 308 ZH 64 (PJ6 : Proposition 2), en effet, si vous n’acceptez pas l’une ou l’autre de nos propositions, cela nous porterait un préjudice financier non négligeable.
Afin de mieux situer les parcelles, vous trouverez en PJ 7 et 8 l’emplacement des parcelles dans la commune.
Pour synthétiser la proposition 1 (PJ5) :
Pour synthétiser la proposition 2 (PJ6) :
Vous voudrez bien, je vous prie, accuser réception de ma demande.
Je vous remercie par avance pour l’intérêt que vous porterez à ma demande et me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs,
Amaury VIAN
13 rue bouchère
Guitry
27510 Vexin-sur-Epte
PJ1 : Votre proposition de plan de zonage
PJ2 : Copie d’écran du PLU de Guitry
PJ3 : Photographie de la parcelle 308 ZH 31
PJ4 : Photographie des parcelles 308 ZH 105, 308 ZH 67 et 308 ZH 64.
PJ5 : Proposition 1 (Statut quo)
PJ6 : Proposition 2 (Alignement des parcelles)
PJ7 : Plan de situation Géoportail
PJ8 : Cadastre Géoportail
Mesdames, messieurs, bonjour,
J’ai pris connaissance du projet de PLU de Vexin sur epte, et plus particulièrement pour le Bosc roger et ma parcelle,
Actuelle parcelle 50 feuille 262ZD01
Tout d’abord veuillez bien reclasser cette parcelle ainsi que celles de mes voisins en terrains constructibles comme le reste du village en bénéficie
Par contre avec EFFROI je constate la notation de ma parcelle en zone de ruissellement….. je ne peux contester que les eaux du champs parcelles 52, 30 31 lui-même inondé par les eaux des parcelles 41, 42, 254 soient déversées lors de fortes pluies.
Par contre qu’est ce qui sera prévu pour limiter cela, comme j’ai pu lire sur des prescriptions de certains PPRI de ruissellement …. Intervenir en amont en piegent dès la parcelle d’origine du ruissellement une partie des précipitations par des chenaux d’écoulement.
A l’époque de M Denis Regnier maire responsable, il avait été débuté un caniveau sur 20 ml sur le chemin rural, mais cela n’a pas été poursuivi, et surtout non entretenu
Les conséquences de cette annotation pour ma parcelle sont la dévaluation de la valeur foncière pour des raisons involontaires, et une perte financière conséquente en cas de revente après 22 années de crédit payé.
Salutations
Laurence Dochler
Bonjour,
je me permets de vous écrire dans le cadre de l’enquête publique pour l’élaboration du nouveau PLU de Vexin-sur-Epte.
J’habite sur la commune de Cantiers.
Sur une partie de mon terrain (une partie de la parcelle AB118), je prévois une activité de garde de chats (pension pour chats). A savoir l’aménagement de quelques maisonnettes en bois pour accueillir les chats ponctuellement dans l’année. Il est prévu que j’utilise des petits abris de jardin classiques en bois.
Je me trouve en zone UA3.
A la lecture des différents plans graphiques et règlements écrits du PLU, je comprends que cette activité est autorisée (cf. page 21).
Pouvez-vous confirmer ma bonne lecture et compréhension du PLU ?
Pour information, ces quelques aménagements ne généreront pas de nuisance visuelle, auditive, ni de pollution de l’eau, de l’air, ou de déchets particuliers.
Pour les aspects de l’activité liée aux chats, j’ai bien prévu de travailler en cohérence avec les règlements sanitaires et autres déclarations d’activité.
Je vous remercie pour votre attention, et vous souhaite une très bonne journée.
Cordialement,
Audrey LOUIS
5 Grande rue ; 27420 CANTIERS
Destinataire : Président de la Commission d’enquête publique
Madame Graveline,
Monsieur Poquet,
Monsieur Le Vourc’h
Monsieur Segal,
Madame, Messieurs,
Je viens par le présent mail vous faire part de mon grand étonnement des décisions qui s’apprêtent à être prises quant au PLU de Vexin-Sur-Epte.
En effet, il est prévu que la quasi-totalité du terrain où est édifiée ma résidence principale (parcelles N° 132, 133, 141, 142) se voit passée en Zone Agricole.
Je suis autant surpris de voir un hangar agricole de mon village de Molincourt passer de Zone agricole à constructible…et totalement enclavé en Zone Espace Vert Protégé
Je vous demande de bien vouloir m’expliquer ce qui motive cette décision.
Néanmoins, je n’ai pas l’intention de me laisser spolier de cette façon : cette décision réduirait considérablement mon patrimoine (de 75€/m² à moins de 1 € du m² sur plus de 4000m² soit 4000 € au lieu de 300.000 €).
Qu’adviendrait-il de ma maison si un sinistre l’endommageait, nécessitant un permis de construire pour la remettre en état ? Comment pourrai-je construire ne serait-ce qu’un garage pour stationner mon véhicule, une piscine ou bien une extension de la maison ?
Je vous demande donc de revoir ce projet concernant mon bien et de revenir à la raison.
A défaut, si la décision était maintenue, je n’hésiterais aucunement à la contester conformément à l’article R-421-1 du Code de la Justice Administrative.
Dans l’attente de votre retour,
Bien cordialement.
Pierrick Coulange
5 rue du Haut de la Ville
Molincourt/Berthenonville
27630 VEXIN SUR EPTE
Demande de Lucile & Jerome GOUAULT :
Bonjour,
Suite à la lecture du projet de PLU, nous vous prions de prendre en compte nos remarques ci-dessous :
Protection des Forêts
Nous sommes très sensibles à la protection de notre environnement naturel (une des raisons principales de notre emménagement dans cette commune boisée). Suite à une réunion de présentation de ce PLU, nous avons compris que la construction de nouveaux bâtiments n’était pas la priorité versus une réhabilitation des équipements existants. En prenant en compte le déboisement de la rue Saint André afin de construire de nouveaux logements non nécessaires à notre village, il nous semble fondamental de protéger nos ensembles boisés au plus proche des habitations afin de conserver l’image rurale de nos villages tout en préservant un équilibre habitation/nature. Un classement en zone EBC permettrait de sanctuariser ces zones.
Dans cet état d’esprit, il nous semble important de classer aussi les bois proches de nos villages qui participent tant au charme de nos villages qu’à la biodiversité et à la qualité des paysages du Vexin Bossu, au même titre que le bois entourant le Château de Cahaignes, ce qui en fait un lieu particulier.
Carrière
Il est très intéressant (voire troublant) de constater que nos élus ne se sont pas prononcés pour un « non » franc et massif quant à notre projet de carrière sur Cahaignes, tout en proposant de ne pas installer de nouvelles carrières à moins d’un kilomètre des habitations dans ce nouveau plan. Le projet de création de carrière à Cahaignes aurait pu ne pas être envisagé.
En revanche, cette proposition d’aménagement particulier (distance + espace arboré) nous semble stratégique pour le respect de la tranquillité des habitants et de l’intégrité des villages.
Transformation des bâtiments Ecole/Mairie
Suite à de multiples échanges lors de réunions publiques, il apparait que notre population est farouchement opposée au projet de transformation de cet ensemble évoqué dans le PLU.
Notre salle communale reste le dernier lieu garantissant un lieu de vie et d’échanges dans notre village devenu un village dortoir. Seules les activités centrées sur Tourny / Echos / Fourges semblent valorisées.
Le mal être de notre village ne peut que croitre avec un nombre d’habitation croissant sans possibilité d’activités complémentaires.
Nous en disposons malheureusement pas de foncier apte à accueillir des nouvelles activités, tant pour se développer que pour se pérenniser. A la lecture des derniers rapports ( Diminution de la population / Diminution des emplois), nous constatons que la tendance démographique de notre secteur ne va pas dans le sens de la création de nouveaux habitats. Une concentration sur la diminution des logements vacants sur notre commune semblerait plus adaptée comme première préoccupation.
Enfin, à la vue de la situation géographique de cet ensemble (Voie étroite difficile de circulation , interdiction de ramassage des ordures, impossibilité de sortir vers la droite sans manœuvre, et cela à proximité de l’abribus scolaire) ne pourrait qu’augmenter la dangerosité de cette zone.
En espérant que nos remarques soient prises en compte.
Lucile & Jerome GOUAULT
6 Impasse de Senancourt
Cahaignes
27420 Vexin Sur Epte
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint 2 courriers pour la société Terreal :
Vous remerciant pour la prise en compte de ces éléments.
Cordialement,
Jean-Denis GARIEL
Responsable Développement Ressources Carrières
4 route de Troarn 14860 Bavent
230404_PLUVexin_priseencompte_TERREAL
20230717_PLUVexin_commentaires_TERREAL
CARRIERE : l’OAP Carrière prévue dans le PLU qui imposerait de ne pas installer de nouvelles carrières à moins d’un kilomètre des habitations et de ménager dans cette espace une plantation d’arbres est une bonne mesure cela permet de respecter l’intégralité des villages et de leurs habitants. Ce qui est très dommage c’est que les élus de Vexin-sur-Epte ne l’ai pas dit avant ce qui aurait évité au projet de Terreal de vouloir s’implanter à 300 m des maisons de Cahaignes.
TRANSFORMATION de l’ensemble de la Mairie-Ecole de Cahaignes : les habitants sont contre le projet . Ils veulent conserver leur salle communale. Ils ne veulent pas d’un ensemble de logements . Pourquoi augmenter le nombre d’habitants dans le village où il n’y plus rien et ainsi aggraver son mal être Pas d’emploi, pas de transport en commun, pas de commerces, pas d’activité sur place,…..I La zone en question n’a pas de route d’accés il s’agit d’une cour où il faut faire demi tour à condition de pouvoir !!! à la sortie on ne peut croiser et on ne peut qu’aller dans le centre du village tout cela juste à proximité immédiate de l’abribus scolaire .D’où une zone très dangereuse.
PROTECTION DES BOIS : Il serait nécessaire de prévoir une protection des bois pour ne pas reproduire ce qui se passe en ce moment à Cahaignes avec la destruction du bois au centre du village pour construire 5 maisons…..ce qui fait l’attrait de nos villages étant bien la verdure !!!
A l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur
Mail à l’attention de Monsieur Poquet, Président de la commission de l’enquête.
Monsieur Poquet,
Notre demande fait suite à la consultation du projet de nouveau PLU sur la commune de Vexin sur Epte / Fours en Vexin.
Je vous prie de trouver ci-dessous, les éléments que nous souhaitons porter à votre connaissance.
Je suis propriétaire de la parcelles 1066 en sortie du village de Fours sur la D8 en direction de Molincourt..
Avant le regroupement de commune, cette parcelle était constructible dans le projet de PLU de Fours en Vexin (avant que ce dernier soit abandonné en prévision du regroupement de commune de Vexin-sur-Epte)
Aujourd’hui il ne s’agit pas de rendre constructible l’intégralité de cette parcelle mais une partie seulement qui est non cultivable et collée aux dernières habitations.
La construction envisagée (et portée par Sylvain ARMAND et Amélie COLLARD habitants de Vexin-sur-Epte) diffère des projets habituels de pavillons individuels , car il s’agirait d’un projet touristique et environnemental présenté et encouragé par la mairie de Vexin sur Epte dans le cadre de leur axe de développement du tourisme local et de leur préservation de l’environnement.
Plusieurs terrains dont des terrains communaux ont été étudiés mais ce terrain semble le plus adéquat pour recevoir le projet. L’attractivité et le respect de la construction avec l’environnement pourrait me décider à leur vendre ce terrain.
En effet il s’agit de la construction d’un lieu d’accueil de tourisme rural (non festif donc sans nuisance, pouvant recevoir entre 30 et 40 personnes pour des retrouvailles familiales (cousinades), retraites (spirituelles, yoga…) et séminaire d’entreprises en quête de lieu certifié bas carbone. Le lieu portera aussi le label « handicap tourisme » et déposera une candidature aux fonds LEADER ( subvention européenne pour soutenir le projets de développement rural). Le bâtiment serait une construction exemplaire sur le plan environnementale, dessiné par des architectes pour une parfaite intégration dans l’environnement proche et la nature, il s’agira du premier gîte « passif » en France, avec une construction bas carbone et un terrain arboré.
Le projet est bien avancé mais le statut du terrain les bloque.
Nous vous prions de bien vouloir réceptionner favorablement notre demande et reconsidérer votre projet sur ces deux parcelles.
Avec nos sincères salutations.
Pierre Desutter
Monsieur le président de la commission d’enquête.
Je me présente : Pascal HEMET maire déléguée de Berthenonville-Molincourt, commune déléguée de Vexin-sur-Epte.
J’ai participé à de nombreuses visites de présentation de ma commune déléguée et réunions avec le bureau d’études ATOPIA portant sur l’élaboration du document qui vous est soumis.
A ce jour après avoirs commenté les quelques documents qui nous ont été soumis pour analyses, il reste des points importants pour lesquels le bureau d’études en défendant à juste titre la conservation du caractère rural de la commune a fait des choix pour lesquels je recherche des explications.
En premier lieu le PLU est établi pour une durée de 10 ans, j’avais demandé qu’à cette fin il soit pris en compte les documents du cadastre à jour, c’est important des bâtiments ne sont pas représentés, d’autres n’existent plus.
En détail sur la base de l’atlas des communes à notre disposition
Berthenonville /
AB 18, AB 331, AB 332, AB 333 , AB334, AB 335, AB 336 ,AB 337
Dans la zone urbanisée du centre village, le concepteur du PLU a intégré une large zone N au détriment du propriétaire des terrains qui projette la réhabilitation de bâtiments anciens utilisés pour l’artisanat et d’y construire son habitation, ce choix arbitraire ne correspond en rien à un développement de la zone urbaine, un autre choix UP par exemple serait souhaitable.
Molincourt/
ZE 62 ,
Cette parcelle de près comporte une maison d’habitation, est il normal de la considérer en espace agricole ?
ZE 132 ,
Cette parcelle terrain d’agrément/sols est bâtie d’une maison d’habitation, est il normal de la considérer en espace agricole ?
ZE 58, ZE 59, ZE 60 taillis simple ZE 61sols
Cet ensemble constitue une seule et unique propriété, seule la ZE 61 bâtie est classée en UP le reste en zone N est ce normal ?
ZE 87, ZE 89 et ZE 108 VERGERS, ces parcelles sont classées en zone agricole est ce normal ?
Ces questions émanent des commentaires que j’avais envoyé au bureau d’études et des réactions recueillies des propriétaires inquiets du devenir de leur patrimoine.
Je reste à votre disposition pour vos commentaires, analyses et réponses.
Veuillez agréer, Monsieur le président de la commission d’enquête l’expression de ma haute considération.
Salutations
Bonjour Madame, Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint une lettre ainsi que des éléments liés à l’enquête publique portant sur le PLU de Vexin-sur-Epte à l’attention de Monsieur le président de la commission d’enquête publique.
Merci de lui faire parvenir ce courrier avant la date butoir du 19/07/2023.
Si besoin, je reste joignable par mail ou téléphone pour toutes informations complémentaires.
Je ferais également parvenir une copie de la pièce jointe par courrier à la mairie de Vexin-sur-Epte commune de Fourges.
Je vous remercie par avance,
Bonne journée,
LOUIS Cassandre
6 chemin de la cavée
27630 Vexin-sur-Epte (Fourges)
De CHANSEAUME F et B
Parcelle 262 ZD 49
18.07.23 à plu@vexin-sur-epte
Il est à constater que :
Tout les relevés altimétriques (GEOPORTAIL) nous confirment qu’en cas de fortes pluies, l’eau ne peut pas venir sur notre parcelle (la 49) et que (à notre connaissance) la seule fois où la pluie a engendrée un problème sur la parcelle 50, c’est juste après l’arrachage d’une haie complète, ce qui avait formé temporairement une butte dérivant cette eau de pluie.
– 27 rue du Val Corbon de Fourges -27630 VEXIN/EPTE
Parcelle 50 feuille 262 zd 01 demande de correction de trajet de ruissellement
Madame, monsieur,
J’ai déjà fait une observation sur cette parcelle 50 feuille 262zd 01 je souhaite compléter.
Voici une demande de correction du trajet du ruissellement indiqué sur les plans
En pièce jointe les plans actuels, et ma demande de correction de tracé. En effet je pense être la mieux placée pour connaitre le tracé de ce ruissellement et copie jointe de diverses photos photo du fond de ma parcelle qui montre trajet de l’eau, photo de ma parcelle avec partie recevant l’eau, photo du chemin rural.
Le ruissellement borde le fond du terrain et par un dévers vient inonder le chemin rural sur lequel je me répète M Denis REGNIER avait fait débuter un fossé pour capter ces eaux mais ce projet n’a pas été poursuivi. L’eau s’accumule au bout du chemin car il n’y a pas de caniveau ou fossé pour accueillir les eaux.
Lorsque cela arrive je fais depuis 2018 deux petites tranchées au coin de ma parcelle avec le champ et chemin rural, ce qui draine ce ruissellement. Il suffirait de pas grand-chose pour SAUVER MA PARCELLE DE CE CLASSEMENT.
Je trouve très injuste cette annotation du fait de ruissellement qui pourrait être corrigé en amont.
Après demandes aucun de mes voisins ne reçoit l’eau sur leurs parcelles à corriger aussi.
Veuillez agréer, madame, monsieur, mes salutations distinguées.
Laurence dochler
25 rue du val corbon
Bosc roger hameau de Fourges
Cher Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un courrier de contestation du classement de la parcelle sise VEXIN-SUR-EPTE .
Bien à vous,
Bonjour
Ci joint une lettre concernant le projet de construction de logement dans la commune de forêt la folie
En espérant attirer votre attention
Cordialement
Bonjour,
Merci de bien vouloir prendre connaissance du document joint en vue de ma contribution à l’enquête publique.
cordialement
OChaumier
Monsieur,
Je fais suite à l’enquête publique du PLU de Vexin sur Epte.
Pour commencer la transformation de la mairie de Cahaignes.
Je suis contrariée de voir que l’on veut créer 19 logements pour transformer notre mairie.
Déjà j’ai acheté la maison située l’autre côté du mur l’an passé et ceux en Avril 2022 (évidemment nous n’étions pas au courant pour la carrière.)
Maintenant j’apprend que l’on veut construire des logements mais non pas 4 comme cela avait été dit mais 19.
Ce n’est pas de logements que nous avons besoin dans nos villages mais plutôt de garder notre salle communale pour association, réunion…
Ou créer une épicerie avec dépôt de pain celà serait beaucoup plus serviable et sociable.
De plus, habitant à côté, je vous rappelle que ce passage et sans issus et très compliqué, si des véhicules ou camions comme les éboueurs devaient circuler, celà serait très dangereux.
Et il n’est pas question que tout le monde mette ses bacs à ordures en début de rue car se serait devant chez moi.
En ce qui concerne la carrière, qui si je comprends bien quoi qu’il arrive elle se ferra, mais dans le PLU vous parlez de ne plus accepter de carrière à moins d’un kilomètre, celà fonctionnera t’il aussi pour cette carrière!
Enfin toujours dans ma rue le bois est abattu pour construire plusieurs logements, donc déjà qu’on nous a détruit ce petit bois, que nous allons avoir une carrière qui va pourrir nos vies, je vous demande de ne pas en rajouter avec la suppression de notre salle communale.
Recevez Monsieur mes sincères salutations.
Mme LACROIX Lydia
A l’attention du Président de la commission d’enquête. En quête publique en cours portant sur le PLU de Vexin sur Epte
Objet : remarques et questions posées dans la cadre de l’enquête publique.
Site concerné : hameau de MOLINCOURT- commune de Berthenonville. 27
Emetteur. Jean Baptiste FAVATIER, propriétaire à Molincourt, en SCI avec Anne FAVATIER-DALLY
Monsieur le Président,
Au vu du dossier de PLU publié et dans un esprit contributif, je souhaite formuler les questions et observations suivantes :
Objet 1. Demeure remarquable :
A, pour les parcelles nous appartenant, classées en UP situées en face de la maison de l’autre côté de la route ( n° au cadastre…)
C.Pour les autres bâtiments nous appartenant ? ( travaux , modifications…)
Objet 2 . Terres agricoles
Q1 : Les parcelles 87 et 89 nous appartenant sont dans le projet de PLU classées en zone agricole A. Quelle en est la raison ? ces parcelles ne comportent aucune activité spécifiquement agricole ; cultures , pacage, bâtiments agricoles…et de longue date . Elles sont à l’usage de parc et participent de la protection du cadre paysager valorisant de façon cohérente la demeure principale.
Q2 : Quelles seraient les conditions d’ un classement de ces parcelles en zone N ; naturelle ?
Vous remerciant de la prise en compte de nos remarques et des précisions à apporter, je vous prie de croire à mes meilleurs sentiments
Jean Baptiste FAVATIER
Bonsoir,
Je voulais vous faire rapidement part de mon sentiment concernant tout particulièrement le projet de Carrière sur la commune de Cahaignes.
Je suis venue résider à Cahaignes pour échapper aux turbulences parisiennes et c’est pourquoi ce projet est à mes yeux une catastrophe pour ce petit village sans commerce ni école, dont le seul charme réside dans sa tranquillité , ses vieilles bâtisses et ses paysages à couper le souffle. La présence d’une carrière aussi proche d’un tel lieu le saccagera définitivement.
Et les habitants ne récolteront que les nuisances d’un tel projet : nuisances sonores, visuelles mais aussi risques pour leur santé du fait d’une pollution nouvelle ( passages de camions à proximité, poussières, etc.). Plus personne ne souhaitera s’installer dans un tel lieu qui sera condamné à être « le village à la carrière ». Tout velléité de développement culrurel ou touristique sera anéantie.
Permettre un tel projet est pour moi une folie et confirmerait que seul le profit économique compte dans ce monde, au détriment de la protection de notre patrimoine et de notre écosystème. La loi du marché et du plus fort aura alors une nouvelle fois eu raison de tout le reste.
De fait, la naissance de cette carrière ne pourra se faire sans un manque total d’humanisme et d’empathie et pèsera probablement longtemps sur la conscience de ceux qui auront permis une telle injustice.
Vous avez le pouvoir, contrairement à moi, de faire reculer ce projet et je vous demande tout simplement de le faire annuler pour les raisons sus-citées.
Cahaignes ne doit pas être un village sacrifié, il mérite mieux que cela.
Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l’expression de mes salutations les meilleures,
Dr Océane Brunet
Bonjour a vous
voici mes remarques concernant l enquête publique plu
cdt
p lebranchu
Nous souhaitons, ma fille et moi-même, porter à votre attention quelques remarques concernant certains points contenus dans le PLU.
Nous habitons dans le centre de Cahaignes, rue Saint – André juste entre l’abri d’attente du ramassage scolaire et l’allée qui mène à l’ancienne Mairie-Ecole.
Concernant le projet de transformation de cet ensemble Mairie-Ecole en plus ou moins 7 à 9 logements + une très grande zone de parking, il est indispensable de faire quelques remarques, même s’il peut être nécessaire de créer un ou deux logements d’urgence, tout en conservant notre petite salle communale, dernier lieu de convivialité des habitants.
En dehors d’une destruction partielle regrettable d’un site patrimonial, la configuration – même de ce site ne permet pas une circulation humaine et de véhicules, de toute sorte, en totale sécurité.
Les éboueurs ont d’ailleurs refusé, il y a des années, de continuer à y collecter les ordures ménagères. Le ramassage scolaire n’avait également plus lieu devant l’école, lorsqu’elle existait encore. Les manœuvres en marche arrière de leurs différents véhicules posaient de très gros problèmes de sécurité.
En effet, l’accès s’y fait par une allée, une impasse, qui ne permet pas à 2 véhicules de se croiser. Se pose également le problème de comment accéder et sortir de cette impasse car la circulation ne peut se faire naturellement que dans un sens.
J’ai moi – même pu assister à un incident qui aurait pu être un accident grave lorsqu’un véhicule voulant accéder à cette impasse a failli percuter un enfant qui attendait le car scolaire. Alors pas loin d’une dizaine de logements prévus ?…restons plus que raisonnables.
Une urbanisation excessive et non réfléchie n’est pas une bonne idée quand il s’agit de la sécurité de tous, enfants et adultes.
D’autre part, ce développement de l’urbanisation de nos villages, qu’il soit justifié ou non, ne devrait pas permettre la destruction massive de notre environnement de la façon dont nous pouvons le constater actuellement au début de la rue Saint – André. Ce bois, non protégé, est massacré (dans tous les sens du terme) pour permettre la construction de plusieurs maisons. A quel prix pour la sauvegarde de la nature, de la biodiversité, de la beauté architecturale de notre village…
Nous sommes déjà sous le coup d’un projet de création d’une carrière qui nous pénalise beaucoup, notamment sur la valeur de nos biens immobiliers, ainsi que sur les conséquences environnementales.
Il serait sans doute judicieux de limiter des projets de développement inconsidérés, et de protéger, déjà, ce qui est existant.
Enfin, en ce qui concerne l’OAP sur les Énergies renouvelables, il semble que les textes ne soient pas très clairs et ouvrent la porte à des projets controversés.
Nous espérons que ces remarques seront vraiment prises en compte, dans toutes les mesures du possible.
Françoise Renault et Pauline Verdes.
Monsieur le Président de la Commission d’Enquête,
Je vous envoie par email le courrier que je vous ai remis en main propre afin que les photos soient plus lisible.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la Commission d’Enquête, l’expression de nos sincères salutations.
Zouaghi-Maulet
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe mon avis sur le PLU des Vexin sur Epte
En vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement,
Silvia Tritschler
Bonjour, pourriez vous prendre en considération les remarques suivantes :
parcelle 308 AB 31 à guitry, je ne souhaite pas qu’elle soit tout de suite en constructible, sachant que la population est en diminution et que notre village n’a aucun commerce actuellement, cette parcelle pourra peut être un jour faire la continuité, des constructions déjà présente autour telle que l’ancienne école qui est actuellement un lieu de partage avec les activités artistiques, de plus nous n’avons pas de tout à l’égout et vouloir construire ici à guitry, sur des petites parcelles alors que nous sommes à la campagne, me semble pas approprié.
Pour l’implantation des éoliennes privées et publiques autour de ce village de guitry, nous avons déjà en vue les éoliennes de tourny, et si il est décidé de les élargir les prochaines n’auraient pas cette petite taille. Je suis donc opposée à de nouvelles implantations, et je suis curieuse de connaître le retour de ces nouvelles énergies, par contre pour les panneaux solaires je ne suis pas opposée.
Je vous prie de bien vouloir prendre en considération.
Objet : Enquête publique PLU Vexin-sur-Epte – voir contribution à l’enquête publique en pièce jointe
Monsieur,
Nous sommes originaires de Fours en Vexin et nous constatons que sur le zonage du Plan Local d’Urbanisme de la commune nouvelle de Vexin sur Epte, la parcelle 0070 est classée en zone naturelle, non constructible. Pourtant il y a une bande de douze mètres de large qui donne sur la rue du Moulin à vent dont je suis propriétaire depuis 1999.
J’ai perdu brutalement mon épouse le 31 décembre 2021, notre projet à moyens termes étaient de garder ce terrain constructible pour que notre fille puisse construire une maison ou bien construire une maison qui serait à louer pour répondre à la demande croissante des touristes pour visiter les jardins de Claude Monet et notre territoire.
Par ailleurs la parcelle 1092 qui se trouve en face du 25 rue de Chanançon est de la même manière classée en zone naturelle alors que nous avions pour ambition de construire en adéquation avec la commune un projet immobilier avec la même orientation que la précédente parcelle.
Cette situation est lourde de conséquence d’autant que lors de la succession que nous venons de terminer, ces terrains ont été chiffrés constructible.
Ces pour toutes ces raisons que nous vous demandons de reconsidérer ce zonage.
Nous tenons à vous remercier par avance de votre réponse positive et vous présentons nos sincères salutations.
Monsieur le Président,
Veuillez je vous prie reconsidérer notre demande concernant les parcelles 661 et 663 Situées 2,bis rue Ferêt à Forêt la Folie, la partie avant est considérée constructible, nous aimerions séparer le terrain au niveau de l’étable pour créer une réhabilitation en habitation de ce bâtiment en très bon état en incluant la parcelle 663.
Le projet d’aménagement de l’école et les terrains environnants nous font penser que notre commune va perdre sa qualité de vie, et c’est beaucoup , nous espérons une réduction du nombre de logements .
Merci de prendre en compte ces réclamations.
Recevez, Monsieur mes sincères salutations.
Michel LETEURTRE.
Vous trouverez ci joint les remarques que m’ont inspirées la présentation de ce PLU
bien cordialement
Sophie Boulenouar – Arouet
Monsieur le Président de la Commission d’Enquête,
Retrouvez en pièce-jointe la présentation de nos remarques du projet de PLU concernant le Château d’Aveny, lieu remarquable de l’Histoire de Vexin-sur-Epte.
Ainsi que les pièces-jointes suivantes :
Ces quatre documents sont également à retrouver via ce lien WeTransfer : https://we.tl/t-5aBd8SAnge
Nous avons à cœur, depuis notre arrivée fin 2021, de redonner au lieu toute sa prestance et de l’ouvrir à des événements ainsi que sur la commune.
Nous vous présentons dans ce dossier deux projets qui nécessitent un ajustement du PLU afin de créer une zone Naturelle touristique sur une partie semi-boisée du parc et sur la moitié haute de l’ancien potager.
Pourriez-vous s’il vous plait accuser bonne réception de cet email ainsi que des documents associés ?
Nous restons disponibles pour tout renseignement complémentaire.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la Commission d’Enquête, l’expression de nos sincères salutations.
Bien à vous,
Alexis Bracquart
Courrier M. Ferrier PPRI Aveny 20 09 2015
PLU Château d’Aveny 07 2023 – vf
Relevé topographique Aveny 03 07 2015
Réponse Préfet PPRI Aveny 16 11 2015
Monsieur le Président de la commission d’enquête,
Je suis venue vous rencontrer en la mairie déléguée de Panilleuse le mardi 27 juin 2023 à partir de 18h.
Ayant des difficultés à télécharger le dossier très lourd de la révision du PLU de Vexin sur Epte je me suis déplacée avec une de mes soeurs pour consulter sur place ce dossier. J’ai été reçue par vous même et par un de vos adjoints. Celui-ci m’a expliqué les grandes lignes du PLU et de son enquête. J’ai demandé des précisions concernant la commune déléguée de Tourny et ses projets de développement urbain.
Il m’a été montré le document 0AP concernant la commune de Tourny, le plan de la commune de Tourny avec ses projets d »aménagement urbain et les remarques apportées en petites vignettes collées sur le plan dont photos jointes en PJ.
J’ai consulté également le règlement de la zone 1AUh1 et précisé que nous étions concernés par la parcelle 653 D 563.
J’ai pu constater que la zone constructible sur cette parcelle avait été sensiblement réduite par rapport au PLU précédent alors que nous avions reçu une demande de contact pour achat par un aménageur intéressé par le projet défini pour cette parcelle et celles avoisinantes.
Je vous ai demandé si vous aviez des remarques particulières à faire sur cette parcelle D 563 ce qui n’a pas été le cas.
J’avais demandé s’il était possible de prendre des photos des documents présentés. Dans cette affirmative j’ai pris des photos plus ou moins détaillées des plans et une vingtaine du règlement de la zone 1 AUh1
Je m’étonne que la zone aménageable sur la zone de la parcelle D 563 ait été autant réduite alors que ce projet d’aménagement était déjà évoqué depuis 1998 quand nous avons accepté de nous dessaisir au profit de la commune de la parcelle ayant droit direct sur la rue Aval dans le prolongement de notre parcelle D563 avec divers échanges de courriers.
On peut surtout s’étonner de voir ainsi réduite la seule possibilité d’expansion indispensable de la commune en centre bourg à proximité des commerces et services, sur un espace tout à fait propice à des constructions allant dans le sens des objectifs d’urbanisme doux et respectueux de l’environnement pour une population adaptée aux besoins actuels en lien avec les besoins de la commune qui dispose de très peu de dents creuses aménageables et a besoin de faire grossir son centre face à une urbanisation trop contenue et trop étalé en croix sur les axes principaux.
Espérant que ces remarques retiendront votre attention, veuillez croire, Monsieur la Commissaire Enquêteur, à l’expression de nos sentiments cordiaux,
Isabelle d’Harcourt
Indivision JOUAN DE KERVENOAEL
Cher Monsieur le Président de la Commission d’Enquête,
Je suis propriétaire de 3 parcelles à Dampsmesnil (197 AB 01, 02 et 03) où se situe ma maison et des dépendances à l’arrière. Cette maison est l’avant dernière du village. Une maison de grande dimension (hors échelle des constructions existantes – plus de 600 m² de surface et comprenant un atelier et des aires de stockage extérieures) a été construite récemment grâce à une dérogation permettant de construire sur un terrain qui était agricole. L’entrée de village est donc marquée par cette nouvelle activité (stockage extérieur de matériaux et engins de construction).
Ces 2 propriétés encerclent mon terrain sud qui est constitué principalement d’arbres fruitiers. J’avais le projet depuis plusieurs années d’y réaliser un petit bâtiment/atelier sur un principe de construction vertueuse (je suis architecte et étudie beaucoup de projets de ce type) en structure bois, avec des ENR que ce soit pour la production électrique destinée à l’éclairage, la consommation courante d’appareils, et un système de chauffage de type poêle à bois. Il était prévu de le réaliser sur pilotis pour ne pas imperméabiliser le sol.
Cette construction serait destinée à la contemplation de mon jardin, au couchage ponctuel d’un couple ou au télétravail pour mon équipe d’architectes pour des projets ponctuels.
Etant selon le nouveau PLU dans la zone N, il m’est très difficile de pouvoir réaliser ce projet, que j’avais à l’époque présenté aux élus et au service d’urbanisme de Tourny et qui avait reçu un très bon accueil. En effet son échelle était tout a fait appropriée et se fondait complétement dans son environnement d’autant plus qu’il faisait exemple pour des constructions futures plus respectueuses de l’environnement.
Je m’étais de plus engagé à faire un bassin d’eau de 30m3 minimum pour la défense contre l’incendie de cette construction et des constructions voisines qui sont trop éloignées de la dernière bouche d’incendie. La règle du PLU me permet de réaliser sur une emprise de 40m² une annexe à moins de 30 m de ma construction principale. La surface de cette construction projetée était plutôt de 50m² au sol mais surtout à plus de 30 m de ma maison (alors qu’elle devait plutôt être située à une cinquantaine de mètres de cette maison
Je me permets donc de vous solliciter afin de savoir s’il est possible d’assouplir les règles du PLUI sur cette zone (ou de changer de zone) afin que ce projet puisse être réaliser.
Dans l’espoir de la prise en compte de notre demande, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la Commission d’Enquête, l’expression de nos sincères salutations.
Elliott LAFFITTE
12 rue st Martin
27630 DAMPSMESNIL
Je me permets de joindre à ce mail quelques documents
https://www.ozento.com/
Cher président de la commission d’enquête,
Je me permets de vous adresser ce courrier en tant que propriétaire du château de Bus, situé à Bus-Saint-Remy (parcelle 0094 feuille 1 section AB), afin de partager mes observations et préoccupations concernant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Vexin-sur-Epte.
Tout d’abord, je tiens à vous féliciter pour votre choix de classer un grand nombre de parcelles en zone naturelle (N), notamment les parcelles 0157, 0158, 0159 et 0098 (feuille 1 section AB). Je suis pleinement en accord avec cette décision, car elle contribue à préserver l’harmonie qui règne aux abords du manoir et permet de continuer à profiter des magnifiques vues sur le monument depuis la rue du Valcorbon et la rue de la reine Blanche. La beauté d’un village est un équilibre fragile et je suis convaincu que ce choix pérennisera cette équilibre.
Le projet sur la parcelle 0158 qui fait l’objet d’un sursis à statuer mets en danger cette équilibre et je suis heureux de voir que la mairie de Vexin-sur-Epte semble en mesurer les enjeux. Notre patrimoine est fragile , il fait la fierté et la richesse de nos villages. Il me semble sage de protéger ses abords. Je dois signaler que j’ai pu observer plusieurs espèces en voie de disparition sur ces parcelles tel que des chauves souris ou des sauterelles.
Par ailleurs, je suis également satisfait de la classification du bâti et de la cour du manoir (parcelle 0094 feuille 1 section AB), en zone N qui me semble tout à fait appropriée est indispensable à notre projet de rénovation. En effet, nous prévoyons la réhabilitation des communs en hébergements touristiques, salles d’expositions, ateliers d’artistes et spa. Cette classification nous permettra de mener à bien notre projet tout en préservant l’intégrité architecturale du site. L’impossibilité de réhabilité les communs conduirait à leur ruine.
Cependant, j’exprime mes inquiétudes concernant les abords du monument du côté parc, plus précisément les parcelles 0088, 0116, 0113, 0090 et 0098 (feuille 1 section AB). La classification de ces parcelles en zone Up me semble inappropriée, étant donné leur proximité immédiate avec le monument historique. Je vous encourage vivement à envisager une classification plus restrictive en zone N, afin de pérenniser davantage le site et de préserver son intégrité. Je m’interroge cependant car j n’ai pas su déterminer si cette classification permettrai de reconstruire des édifices actuellement à l’état de vestige (tours du chateau côté parc). J’ai du mal a comprendre comment ont été déterminé les zones UA 3 et Up sur le village de Bus-Saint-Remy. Le cadastre napoléonien témoigne d’un centre bourg bien différent de celui définit dans le projet. Comment des fermes déjà présentes au 19e voir bien avant 16e peuvent elles être considérées comme « zone pavillonaire?
Par ailleurs, je m’interroge sur l’aménagement des espaces publics à Bus-Saint-Remy. Il est essentiel de prévoir des lieux de rencontre et d’échange dans nos villages, tels qu’une école, une maison des associations, des commerces ou encore une salle des fêtes. Ces espaces sont des éléments clés pour favoriser la vie communautaire et renforcer le dynamisme de notre village. J’espère que ces considérations seront prises en compte lors de l’élaboration du PLU. J’ai observé que le préau devrait être conservé ce qui est une bonne nouvelle car celui ci a un fort intérêt patrimoniale
La fermeture prochaine de l’entreprise vieille montagne à Bray et Lu à elle était anticipé dans l’élaboration du Plu?
En conclusion, je vous remercie pour l’attention que vous porterez à mes observations et recommandations concernant le PLU de Vexin-sur-Epte. Je suis profondément attaché à la préservation du patrimoine et au développement harmonieux de notre commune. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la commission d’enquête, l’expression de mes salutations respectueuses.
Paul-Arnaud Boitel
Bonjour,
comme discuté lors des mes deux venues en mairie de Vexin-sur-epte le 19 juin et le 1er juillet lors des réunions d’enquête publique, je vous prie de trouver le courrier ci-joint.
Cordialement
Romain Séon
1.2.1- Diagnostic agricole_VSE
4.2.1 – Règlement graphique_VSE
5 – Annexes VSE :
Nous mettons à votre disposition les dernières versions de travail du projet de PLU tel qu'il a été arrêté au conseil municipal du 8 février 2023. Il reflète notre volonté de protéger le cadre rural et prend en compte les exigences règlementaires nationales et régionales. Son approbation est prévue en fin d'année après avoir intégré les avis des services de l'État et si possible les vôtres. L'enquête publique est prévue courant juin. La publication à ce stade n'est pas obligatoire. Notre concertation est ici ouverte dans un esprit de transparence et dans l'attente de retours constructifs. Bonne lecture !
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