Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Qu’est-ce que le PLU ?

Le PLU a été créé à l’occasion de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) en 2000. Il a pour vocation de remplacer les Plans d’Occupation des Sols (POS) créés en 1967, en ayant un regard plus prospectif et stratégique pour le territoire.

Dans le prolongement de la création de la commune nouvelle, le PLU vise à définir le projet et la stratégie de développement et d’aménagement du territoire communal à horizon de 10 ans.

Le PLU réglemente la façon dont les propriétaires peuvent aménager leurs terrains et la manière dont ils peuvent modifier les bâtiments existants, qu’il s’agisse d’espaces urbanisés, agricoles ou naturels.
Il s’applique à toutes les opérations de constructions ou de travaux portant sur les terrains privés comme publics.
Il est opposable aux demandes d’autorisation d’urbanisme.

Quels objectifs définit-il ?

Le PLU permettra de définir les orientations stratégiques du territoire en matière :

d’environnement & d’énergie
d’agriculture & de gestion forestière
d’économie & de commerce
d’habitat & de construction
de paysage & d’espaces naturels
d’équipements & de réseaux numériques
de patrimoine, de tourisme & de loisirs
de déplacements & d’infrastructures

Élu référent

Jérome Richard

4e adjoint (Aménagement, urbanisme et sécurité)

Agent référent

Anne-Sophie DELAHAYE

02 32 77 08 21

annesophie.delahaye@vexin-sur-epte.fr

Les documents du PLU en construction

Arrêt du PLU

Ci-dessous veuillez trouver l’arrêt du PLU adressé aux services de l’État et les partenaires de la commune. Il s’agit d’une version de travail susceptible d’évoluer. L’enquête publique devrait se dérouler à partir de mi-juin :

1.1 – Rapport de présentation_VSE

1.2 – Diagnostic de territoire_VSE

1.2.1- Diagnostic agricole_VSE

1.3 – État initial de l’environnement_VSE

1.4 – Évaluation environnementale_VSE

2 – PADD_VSE

3 – OAP_VSE

4.1 – Règlement écrit_VSE

4.2.1 – Règlement graphique_VSE

5 – Annexes VSE :

PPRI Epte-Aval

PPRT Snecma

6 – Pièces administratives_VSE

Parole d'élu

Nous mettons à votre disposition les dernières versions de travail du projet de PLU tel qu'il a été arrêté au conseil municipal du 8 février 2023. Il reflète notre volonté de protéger le cadre rural et prend en compte les exigences règlementaires nationales et régionales. Son approbation est prévue en fin d'année après avoir intégré les avis des services de l'État et si possible les vôtres. L'enquête publique est prévue courant juin. La publication à ce stade n'est pas obligatoire. Notre concertation est ici ouverte dans un esprit de transparence et dans l'attente de retours constructifs. Bonne lecture !