Urbanisme

Toutes les démarches en matière d’urbanisme peuvent être effectuées auprès des 14 communes déléguées.

L’instruction des documents d’urbanisme est assurée par la mission Instruction du Droit des Sols (IDS) de SNA (Seine Normandie Agglomération) situé aux Andelys.
La mission IDS est à votre disposition pour tout complément d’informations :
Espace intercommunal – 13 rue Lavoisier – BP 253 – 27 702 LES ANDELYS CEDEX
02.32.71.25.20 (uniquement le matin) – ids@sna27.fr
La mission IDS assure un accueil physique sur rendez-vous  :

• les lundis matin de 9h à 12h30;
• les mercredis après-midi de 14h à 17h30;
• les vendredi matin de 9h à 12h30;

Vous prévoyez des travaux de modification de façade ou de construction mais vous ne savez pas quelle demande d’autorisation remplir ?

Consultez la notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable :

• Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

Vous pouvez télécharger les demandes d’autorisation :

• Certificat d’urbanisme
• Déclaration préalable
• Permis de construire
• Permis de construire modificatif
• Permis d’aménager
• Transfert de permis
• Permis de démolir
• Demande d’autorisation préalable pour l’installation d’une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne

Vous pouvez également consulter le site internet du cadastre.

Le site géoportail de l’urbanisme vous permet de consulter les règlements d’urbanisme qui s’appliquent à votre commune et aussi votre parcelle.