Appels à projets & ventes communales

La commune met en vente un terrain situé à proximité de la rue des vaux bouillon et de la voie verte. Il s’agit de la parcelle 262 ZI 75 de 210 m². Elle n’est pas constructible. Le prix de mise en vente est fixé à 420 € minimum. Il s’agit d’une parcelle dont l’usage de jardin, potager ou une autre activité compatible devra être conservée.

Les conditions de la cession sont les suivantes :

• La mise en vente au public de la parcelle se réalisera de la façon suivante :
  • Les acquéreurs potentiels auront 2 mois pour répondre, soit le 13 décembre 2021,
  • Les réponses devront être déposées ou envoyées sous plis cachetés portant la mention « cession parcelle 262 ZI 75 – à l’attention de Anne-Sophie Delahaye – NE PAS OUVRIR ».
  • Les plis dématérialisés ne sont pas autorisés.
  • L’adresse de dépôt est le 25 grande rue – Écos 27630 Vexin-sur-Epte.
  • Le service instructeur est joignable du lundi au jeudi de 8h30 à 12H et de 13H30 à 17H00.
  • Les plis qui parviendraient sous enveloppe non cachetée ou après la date et l’heure fixées ci-dessus (sauf en cas de prorogation) ne seront pas retenus.
  • Pour les envois postaux, il est précisé que seules la date et l’heure de réception feront foi.
  • Les candidats prendront donc toutes les précautions nécessaires pour effectuer leur envoi suffisamment tôt pour permettre l’acheminement des plis dans les temps.
  • Si aucune information sur l’enveloppe ne permet d’identifier l’expéditeur alors la commune se réserve le droit d’ouvrir l’enveloppe afin d’en déterminer l’expéditeur, cette ouverture ne vaut pas acceptation de l’offre par la commune.
  • Vexin-sur-Epte se réserve le droit de proroger la date limite de remise des offres. Cette information sera diffusée le cas échéant sur le site internet et la page facebook de la commune,
  • De fixer les modalités de la vente selon le cahier des charges ci-après :
    • Le choix de l’acquéreur sera fonction du prix proposé, de ses garanties de financement,
    • L’acquéreur doit présenter une offre ferme et définitive d’acquérir les parcelles à son profit, dans sa totalité et sans possibilité de substitution sauf au bénéfice d’une société dans laquelle il maîtriserait plus de 50 % des parts,
    • Une fiche synthétique de présentation comprenant les informations relatives à son identité devra être jointe à l’offre,
    • L’acquéreur prendra la parcelle dans l’état où elle se trouve.

La commune met en vente une parcelle située à proximité de la rue des vaux bouillon et de la voie verte. Il s’agit de la parcelle 262 ZI 71 de 330 m². Elle n’est pas constructible. Le prix de mise en vente est fixé à 660 € minimum. Il s’agit d’une parcelle dont l’usage de jardin, potager ou une autre activité compatible devra être conservée.

Les conditions de la cession sont les suivantes :

• La mise en vente au public de la parcelle se réalisera de la façon suivante :
  • Les acquéreurs potentiels auront 2 mois pour répondre., soit le 13 décembre 2021, 
  • Les réponses devront être déposées ou envoyées sous plis cachetés portant la mention « cession parcelle 262 ZI 71 – à l’attention de Anne-Sophie Delahaye – NE PAS OUVRIR ».
  • Les plis dématérialisés ne sont pas autorisés.
  • L’adresse de dépôt est le 25 grande rue – Écos 27630 Vexin-sur-Epte.
  • Le service instructeur est joignable du lundi au jeudi de 8h30 à 12H et de 13H30 à 17H00.
  • Les plis qui parviendraient sous enveloppe non cachetée ou après la date et l’heure fixées ci-dessus (sauf en cas de prorogation) ne seront pas retenus.
  • Pour les envois postaux, il est précisé que seules la date et l’heure de réception feront foi.
  • Les candidats prendront donc toutes les précautions nécessaires pour effectuer leur envoi suffisamment tôt pour permettre l’acheminement des plis dans les temps.
  • Si aucune information sur l’enveloppe ne permet d’identifier l’expéditeur alors la commune se réserve le droit d’ouvrir l’enveloppe afin d’en déterminer l’expéditeur, cette ouverture ne vaut pas acceptation de l’offre par la commune.
  • Vexin-sur-Epte se réserve le droit de proroger la date limite de remise des offres. Cette information sera diffusée le cas échéant sur le site internet et la page facebook de la commune,
  • De fixer les modalités de la vente selon le cahier des charges ci-après :
    • Le choix de l’acquéreur sera fonction du prix proposé, de ses garanties de financement,
    • L’acquéreur doit présenter une offre ferme et définitive d’acquérir la parcelle à son profit, dans sa totalité et sans possibilité de substitution sauf au bénéfice d’une société dans laquelle il maîtriserait plus de 50 % des parts,
    • Une fiche synthétique de présentation comprenant les informations relatives à son identité devra être jointe à l’offre,
    • L’acquéreur prendra la parcelle dans l’état où elle se trouve.