Depuis le 1er décembre 2023, le Plan Local d’urbanisme de Vexin-sur-Epte est opposable sur l’ensemble du territoire, cependant pour les communes dotées d’une carte communale, ces deux documents restent applicables.
Le code de l’urbanisme ne prévoit pas de procédure spécifique pour abroger les cartes communales (Bus-Saint-Rémy, Cahaignes, Civières et Forêt-la-Folie) sur le territoire de Vexin-sur-Epte.
Un enquête publique portant sur l’abrogations des cartes communales aura lieu du samedi 9 mars au 23 mars 2024.
Des permanences seront assurées à la mairie de Vexin-sur-Epte :
- Samedi 9 mars 2024 : de 9h00 à 12h00 à la salle Lucile Lefrançois d’écos (date d’ouverture de l’enquête)
- Samedi 23 mars 2024 : de 9h00 à 12h00 à la salle Lucile Lefrançois d’écos (date de clôture de l’enquête)
A compter du samedi 9 mars 2024, le dossier soumis à l’enquête sera consultable en version imprimée à la mairie de Vexin-sur-Epte, au 25 Grande rue – Écos 27630 Vexin-sur-Epte et sur le site communale depuis la page « Abrogation des cartes communales ».
