Face à la montée des prix de l’énergie, l’État, la région et le département vous accompagnent financièrement dans la prise en charge d’une partie de vos factures énergétiques et dans vos projets.
Les aides nationales pour prendre en charge une partie de la hausse des coûts
La limitation du prix du KWH :
Ce dispositif concerne les TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité au second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé. Un tarif moyen de 280€/Mwh a été négocié avec les fournisseurs d’énergie sur l’année 2023. Pour en faire la demande, il convient de vous rapprocher de votre fournisseur d’électricité en remplissant l’attestation ci-dessous indiquant que vous souhaitez une renégociation de votre contrat :
Le bouclier :
Cette aide limite la hausse des prix de l’électricité de 15%. Celle-ci est destinée aux TPE de moins de 10 salariés réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieur à 36 KVA. Pour en bénéficier, il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessous et de l’envoyer ensuite à votre fournisseur :
L’amortisseur :
Ce coup de pouce financier est à destination des TPE et des PME de moins de 250 salariés, non éligibles au bouclier et ayant un compteur électrique d’une puissance supérieur à 36 KVA. Celui-ci peut prendre en charge jusqu’à 20% de votre facture totale d’électricité. Cette aide sera intégrée directement dans votre facture. Pour en faire la demande, il vous suffit de compléter et transmettre l’attestation ci-dessous à votre fournisseur d’électricité :
Le guichet d’aide « gaz et/ou électricité » :
Cette aide s’adresse aux TPE et PME pour le paiement des factures de gaz et d’électricité 2023. Elle est cumulable avec l’amortisseur. Pour tester votre éligibilité, un simulateur est à votre disposition :
Pour toutes questions sur ces aides, vous pouvez également contacter :
Les aides nationales pour dégager des marges temporaires en trésorerie
Le report du paiement d’impôts et des cotisations sociales :
Cette aide ponctuelle concerne toutes les TPE et PME. Pour les impôts, la demande se fait auprès de la DDFIP soit par mail à : codefi.ccsf27@dgfip.finances.gouv.fr ou par rendez-vous au 02 32 24 88 19. Pour les cotisations sociales, la demande est à adresser à l’URSSAF.
L’étalement des factures d’énergie :
Il s’agit de proposer des facilités de paiement aux TPE et PME qui rencontreraient des difficultés de trésorerie. Pour en faire la demande, il convient de vous rapprocher de votre fournisseur d’énergie.
Les dispositifs régionaux qui vous accompagnent dans vos projets
Impulsion Proximité Investissement / Développement :
Ce dispositif concerne les entreprises d’au moins 6 mois d’exercice pour des investissements matériels et immatériels de 10 000€ minimum. Il consiste à réaliser un prêt à taux zéro à hauteur de 50% du projet, d’une durée de 4 ans avec un différé de remboursement d’un an.
Impulsion Proximité Transmission / Reprise :
Celui-ci est destiné aux entreprises de moins de 50 salariés pour des projets d’acquisition de fonds de commerce, titres de sociétés et de rachats d’actifs d’au moins 20 000€. Il s’agit d’un prêt à taux zéro à hauteur de 25% du projet, d’une durée de 6 ans avec un différé de remboursement d’un an.
Impulsion Proximité Trésorerie :
Ce dernier est à destination des entreprises de plus de 6 mois pour faire face à une tension passagère de trésorerie ou bien pour lancer un projet de développement d’activité. Il est question d’un prêt à taux zéro à hauteur de 50% du projet, d’une durée de 4 ans avec un différé de remboursement d’un an.
Pour toutes questions sur ces aides, vous pouvez contacter Lucie Latour, chargée d’affaires Entreprises : lucie.latour@adnormandie.fr
Le dispositif départemental qui contribue au lancement de votre projet immobilier
Ce dispositif concerne les entreprises d’au moins 6 mois d’exercice d’une surface de vente inférieure à 300 m², hors franchises, banque, assurance, agence immobilière et restauration rapide.
Une subvention de 20% plafonnée à 10 000€ peut soutenir les investissements d’au moins 10 000€ d’acquisition immobilière nécessitant des travaux, de construction et de travaux de modernisation d’intérieurs et d’extérieurs. Cependant, l’achat de matériels ou de mobilier n’est pas éligible à cette aide.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le responsable de projets immobilier d’entreprises du département de l’Eure : jeremy.plantin@eure.fr
Pour en savoir plus sur toutes ces aides, rendez-vous sur :
Aides de l’État :
https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises#
Aides de la région :
Pour toutes questions, n'hésitez pas à contacter :
Nathanaëlle Guillermin
Manager Centre-Ville et Commerces chez Seine Normandie Agglomération
06 02 02 47 33
