Appel à candidatures – Vente d’un logement communal à Panilleuse

La commune de Vexin-sur-Epte met en vente un logement communal, dont elle est propriétaire, situé au 5 Place Saint Jean à Panilleuse.

Le bien, datant de la deuxième moitié du XXème siècle, se situe à proximité immédiate d’une mairie annexe et d’une école dont la fermeture interviendra en septembre. Autrefois, ce logement était destiné à un logement d’instituteur. Au cours de ces dernières années, ce logement a été loué à titre de logement d’urgence.

Informations sur le bien immobilier :

La parcelle de 361 m² (Lot 02), cadastrée 449 B 449P, est le terrain d’assiette d’un logement d’habitation de plein pied d’une superficie de 71.70 m² (type F3-F4). Il est composé d’une entrée avec dégagement, d’un séjour, de deux chambres, un bureau (pris en extension sur le garage), une cuisine aménagée et partiellement équipée, d’un WC, d’une salle de bain.

L’ensemble est dans un état correct à « à rafraîchir ». Les murs sont couverts de papier intissé, les sols sont carrelés dans la cuisine, la salle de douche, les wc et le couloir. La pièce de vie et les chambres sont revêtues d’un sol stratifié.

Selon le dernier diagnostic de performance énergétique établi  le 12 septembre 2024 (consultable  sur demande), le logement est classé en F. La système d’assainissement est individuel. Un rapport de diagnostic du système d’assainissement a été rendu et classe l’installation non conforme.

Présentation des candidatures :

Disposition particulière : A l’issue de la vente l’acquéreur s’engage à ce que le logement garde la destination de résidence principale avec possibilité de location résidentielle longue durée. La location saisonnière est interdite.

Dossier de candidature : Vous devez transmettre une lettre de candidature respectant les conditions suivantes :

  • rédigée en français et signée par la personne habilitée à engager juridiquement et financièrement le candidat (documents justificatifs à l’appui).
  • Le candidat doit présenter une offre ferme et définitive d’acquérir le bien à son profit, dans sa totalité et sans possibilité de substitution sauf au bénéfice d’une société dans laquelle il maîtriserait plus de 50 % des parts.
  • Le candidat doit accepter expressément les termes du présent appel à candidatures
  • La description précise du projet (l’affectation du bien, usage envisagé) et des travaux envisagés,
  • Les modalités de financement de l’opération et les justifications utiles à démontrer la capacité financière du candidat et du projet présenté.

Proposition financière : L’offre financière remise devra contenir le prix d’achat exprimé en euros, net vendeur (frais et droits d’acquisition à la charge de l’acquéreur), en excluant toute formule, modèle ou fourchette.
L’offre du candidat devra être accompagnée d’une lettre de confort de la banque.

La mise à prix du bien est de 144 000 €.

Dépôt des candidatures avant le samedi 31 août 2024 à 12h

Votre dossier de candidature devra être déposé ou envoyé sous plis cachetés portant la mention « appel à candidature Vente Logement de Panilleuse – Vexin-sur-Epte – à l’attention de Mme Virginia ERISAY » à l’adresse du 25 grande rue – Écos 27630 Vexin-sur-Epte.

Visite de l’immeuble : Le candidat a la possibilité de visiter le bien. Pour cela, un rendez-vous doit être pris auprès de Isabelle RIHOUAY, maire déléguée de Panilleuse par courriel isabelle.rihouay@vexin-sur-epte.fr, soit par téléphone au 06 24 45 66 31.

 

Pour plus d’informations :

Virginia ERISAY

Service aménagement et commande publique

02 32 77 08 22

virginia.erisay@vexin-sur-epte.fr