Prescription de la modification simplifiée n°01 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) :
Par arrêté n°2025-223 en date du 9 septembre 2025, le Maire de Vexin-sur-Epte a prescrit la procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.
Cette modification vise notamment à :
- Adapter et corriger certains articles du règlement pour en faciliter la compréhension et l’instruction des demandes d’autorisation ;
- Modifier l’échéancier et le phasage de l’orientation d’aménagement programmé « secteur de renouvellement – Fourges » ;
- Intégrer l’arrêté préfectoral n°18 du 17/08/2024 portant inscription de l’église Sainte-Trinité-Saint-Sauveur de Fours-en-Vexin au titre des monuments historiques ;
- Identifier le château d’eau désaffecté d’Ecos comme bâtiment pouvant faire l’objet d’un changement de destination ;
- Evolution de la parcelle cadastrée section 262 AD n°113 actuellement en zone Ub (40%) et en zone Ua 2 (60%), visant à la classer entièrement en zone Ua2.
Le dossier de modification simplifiée, accompagné le cas échéant des avis des personnes publiques associées, sera mis à disposition du public pendant un mois, selon les modalités qui seront définies par la conseil municipal.
Cette mise à disposition fera l’objet d’une information au public au moins huit jours avant son démarrage.
À l’issue de cette période, le bilan sera présenté au conseil municipal qui pourra adopter le projet, éventuellement modifié, par délibération motivée.
Le présent arrêté est affiché en mairie pendant un mois et une copie est adressée à Monsieur le Préfet.
