Enquête publique pour la désaffectation, le déclassement et la cession d’une partie de la sente dite « sente rurale de la rue Mabire » reliant la rue Mabire à la rue Féret dans la commune déléguée de Forêt-la-Folie :
La commune dispose, dans son domaine privée, d’une sente communale, dite « Mabire » reliant la rue Mabire à la rue Féret dans la commune déléguée de Forêt-la-Folie (9 rue Mabire, Forêt-la-Folie, 27510 VEXIN-SUR-EPTE).
Cette sente, qui n’est plus accessible aux usagers, a été désaffectée et déclassée par la délibération n°2022-111 du 19 décembre 2022 (annexée au dossier de consultation).
La commune a été sollicité par le propriétaire de la parcelle adjacente (n°257 B 162) pour l’achat de la partie de sente longeant sa parcelle (plan de bornage dans le dossier de consultation).
L’enquête publique se déroulera durant 15 jours consécutifs du lundi 22 septembre 2025 à 10h00 au mardi 7 octobre 2025 à 12h00 inclus. Son siège est le suivant : Mairie de Vexin-sur-Epte -25 grande rue – Écos – 27630 Vexin-sur- Epte.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier complet, dans sa version imprimée, est mis à disposition du public en mairie de Vexin-sur-Epte où toute personne intéressée pourra le consulter aux jours et heures habituels d’ouverture au public, et formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Une version dématérialisée du dossier est consultable ci-dessous :
Avis d'enquête publique :
Arrêté municipal :
Délibération :
Note explicative :
Avis du domaine :
Plan de bornage :
Attestation de parution :
Les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Vexin-sur- Epte, ou par voie électronique à enquete.publique@vexin-sur-epte.fr (à l’attention de la commissaire enquêtrice), jusqu’au mardi 7 octobre à 12h00, date de clôture.
Des permanences seront assurées à la salle Lucile Lefrançois d’Écos par le commissaire enquêteur, afin de renseigner le public et recevoir ses observations :
- Lundi 22 septembre 2025 de 10h00 à 12h00 (ouverture d’enquête)
- Mardi 7 octobre 2025 de 10h00 à 12h00 (clôture d’enquête)
À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront adressés sous un mois au Maire de Vexin-sur-Epte pour y être tenus sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront publiés sur le site internet de la commune nouvelle, également à la disposition du public pendant un an.
Pour plus d’informations, veuillez contacter :
Fabien Justin
Chargé de mission Petites Villes de Demain
fabien.justin@vexin-sur-epte.fr
