Avis d’enquête publique – Seine Normandie Agglomération

Par arrêté n° AG/25-014 du 1er août 2025, le président de Seine Normandie Agglomération a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

À l’issue de l’enquête publique, Seine Normandie Agglomération se prononcera définitivement sur l’approbation du SCoT.

Par décision du président du Tribunal Administratif de Rouen, en date du 26 mai 2025, la commission d’enquête est composée de :

• Monsieur Bernard POQUET, retraité de la Défense, en qualité de président de la commission d’enquête,
• Monsieur Gilles SAPIN, retraité d’ERDF, en qualité de membre titulaire de la commission d’enquête,
• Monsieur Patrice CAZZOLA, retraité en hygiène sécurité environnement, en qualité de membre titulaire de la commission d’enquête,
• Monsieur Jean-François BARBANT, gestionnaire en pharmacie, en qualité de membre suppléant de la commission d’enquête

L’enquête publique se déroulera du jeudi 28 août 2025 à 9h au mardi 30 septembre 2025 à 17h. Son siège est situé à l’Agglomération Seine Normandie au 12 rue de la Mare à Jouy – 27120 Douains.

Le dossier d’enquête publique est composé des pièces suivantes :

• Les pièces administratives liées à l’enquête publique conformément au code de l’environnement,
• Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale tel qu’arrêté par le conseil
  communautaire le 27/03/2025 (le Projet d’Aménagement Stratégique, le Document d’Orientations et d’Objectifs, les annexes, le bilan de la concertation),
• Les délibérations prises par le conseil communautaire dans le cadre de la procédure,
• L’arrêté d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique, accompagné des
  annonces parues dans la presse au fur et à mesure de leur intervention,
• La décision du Tribunal Administratif de Rouen désignant la commission d’enquête,
• Les avis des personnes publiques associées, des Personnes Publiques Consultées et des communes sur ce projet,
• La note de présentation au public mentionnant les textes régissant l’enquête publique,
• Le registre d’enquête publique format papier.

Pendant la durée de l’enquête, la consultation du dossier complet par le public et le dépôt des observations et propositions éventuelles peuvent se faire :

• Par voie électronique : depuis le site internet https://www.sna27.fr/vivre-ici/urbanisme/scot/ , via l’adresse e-mail scot-enquetepublique@sna27.fr ou depuis l’espace numérique https://forms.gle/xPuhfXutTBNrm9s38
• Dans les lieux d’enquête de permanences (voir le document ci-dessous)
• Par voie postale : en adressant ses observations et propositions éventuelles par correspondance, cachet de la poste faisant foi, à l’attention du Président de la commission d’enquête au siège de Seine Normandie Agglomération.

À l’expiration du délai de l’enquête, les registres au format papier seront clos par le président de la commission d’enquête.

A l’issue de l’enquête, le projet de SCoT Seine Normandie Agglomération arrêté sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commission d’enquête.