Les principaux changements pour Vexin-sur-Epte concernent :
- le taux de la taxe d’aménagement de 3.5 % (pour rappel, la taxe d’aménagement s’applique lors du dépôt d’un permis de construire (y compris lors d’une demande modificative générant un complément de taxation) ou d’une déclaration préalable de travaux);
- la disparition de la communauté de communes Epte Vexin Seine;
- la naissance de Seine Normandie Agglomération (SNA) : fusion de la communauté de communes Epte Vexin Seine (CCEVS), la communauté de communes des Andelys et de ses environs (CCAE) et de la communauté d’agglomération des Portes de l’Eure (CAPE);
Les inscriptions aux transports scolaires et toutes demandes de renseignements au sujet des transports scolaires sont à adresser à SNA au 02 32 53 50 03.
D’autres changements, sur le plan national ont également eu lieu (Smic, prélèvement d’organes, copropriété…). Retrouver ces derniers en cliquant ici.
